CONDITIONS D’UTILISATION

Version n° 1
Date d’entrée en vigueur : 01/07/2026

Traduction française de travail basée sur le texte fourni. En cas de divergence, la version anglaise prévaut conformément à la section 28.

1. Introduction

1.1. Epta S.p.A., dont le siège social est situé Via Mecenate n° 86, 20138 Milan, Italie, immatriculée au Registre des Entreprises de Milan-Monza-Brianza-Lodi, numéro d’immatriculation au Registre des Entreprises, Code Fiscal et numéro de TVA n° 04160730368 (« Epta »), exploite la plateforme numérique MyEpta (« MyEpta » ou la « Plateforme »).

1.2. MyEpta est un portail numérique business-to-business mis à la disposition des clients d’Epta et de leurs représentants autorisés afin d’accéder à des informations, à de la documentation, à des services numériques et à d’autres fonctionnalités relatives aux organisations clientes, aux points de vente, aux actifs installés, aux activités de maintenance et aux informations opérationnelles associées.

1.3. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent entre Epta et toute personne qui accède à MyEpta ou l’utilise (« Utilisateur »). Une fois l’inscription complétée et les présentes Conditions d’Utilisation acceptées, celles-ci constitueront la base contractuelle contraignante régissant l’accès à MyEpta et son utilisation par l’Utilisateur.

1.4. MyEpta est destinée exclusivement à un usage professionnel et commercial. Elle ne s’adresse pas aux consommateurs.

2. Définitions

2.1. Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation :

(a) « Numéro de Compte » désigne le code d’identification de l’Organisation Cliente attribué par Epta ou par une autre société du groupe Epta et utilisé pour identifier une relation avec l’Organisation Cliente dans les systèmes d’Epta.

(b) « Association de Compte » désigne le processus par lequel le Compte d’un Utilisateur est associé à un Numéro de Compte valide ou à un autre périmètre d’accès maintenu dans les systèmes d’Epta.

(c) « Compte » désigne le compte utilisateur personnel créé pour accéder à MyEpta et correctement associé à un Numéro de Compte valide ou à un autre périmètre d’accès maintenu dans les systèmes d’Epta.

(d) « Actif » désigne tout équipement, meuble frigorifique, installation de réfrigération, composant, produit connecté ou autre produit associé à Epta et identifié dans les systèmes d’Epta.

(e) « Données Client » désigne les données, informations, documents, enregistrements et autres contenus relatifs aux Organisations Clientes, aux Points de Vente, aux Actifs, aux activités de maintenance, à l’historique des interventions, aux informations opérationnelles, aux Services Numériques et aux enregistrements associés mis à disposition via MyEpta.

(f) « Organisation Cliente » désigne la société, l’entité ou l’organisation pour le compte de laquelle l’Utilisateur demande l’accès à MyEpta.

(g) « Services Numériques » désigne les solutions numériques, fonctionnalités, applications, tableaux de bord, portails, services de surveillance ou autres services mis à disposition ponctuellement par Epta via MyEpta.

(h) « Compte Associé » désigne un Compte correctement associé à un compte client valide, à un Numéro de Compte, à un Point de Vente, à un Actif, à un Service Numérique ou à un autre périmètre d’accès maintenu dans les systèmes d’Epta.

(i) « Compte Technique Temporaire » désigne un compte technique créé automatiquement pendant le processus d’inscription, avant la finalisation réussie de l’Association de Compte, qui ne permet pas d’accéder aux Données Client, aux Points de Vente, aux Actifs, aux Services Numériques ou aux fonctionnalités réservées de MyEpta.

(j) « Services » désigne les fonctionnalités et services mis à disposition via MyEpta, y compris les Services Numériques.

(k) « Point de Vente » désigne un site client, un magasin, un lieu d’installation ou une unité opérationnelle associé à une Organisation Cliente.

(l) « Demande de Visibilité » désigne le processus par lequel un Utilisateur demande l’accès aux Données Client, aux Points de Vente, aux Actifs, aux Services Numériques ou à d’autres zones autorisées de MyEpta.

3. Conditions d’Utilisation

3.1. Pour utiliser MyEpta, les conditions suivantes doivent être remplies :

(a) l’Utilisateur doit être âgé d’au moins seize (16) ans ;

(b) l’Utilisateur doit agir dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle ;

(c) l’Utilisateur doit créer un Compte ;

(d) l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

(e) l’Utilisateur doit être autorisé à agir pour le compte de l’Organisation Cliente concernée ;

(f) l’Utilisateur doit respecter les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

3.2. L’Utilisateur ne doit pas accéder à MyEpta ni l’utiliser à des fins personnelles, domestiques ou de consommation.

4. Processus d’Inscription

4.1. L’utilisation de MyEpta nécessite la création d’un Compte. L’inscription est effectuée via la solution d’authentification désignée ponctuellement par Epta. Les Comptes utilisateur sont personnels et non transférables.

4.2. Lors de l’inscription, l’Utilisateur peut être amené à fournir, entre autres, les informations suivantes :

(a) prénom ; (b) nom ; (c) adresse e-mail ; (d) mot de passe ou identifiants d’authentification ; (e) raison sociale ; (f) pays ; (g) fonction professionnelle ; (h) autres informations nécessaires à des fins d’onboarding, d’authentification, de sécurité ou de gestion des accès.

4.3. En raison de l’architecture technique actuelle de MyEpta, la soumission du formulaire d’inscription entraîne la création d’un Compte Technique Temporaire. L’accès au processus d’inscription est réservé aux Utilisateurs disposant déjà d’un Numéro de Compte valide. Dans le cadre de l’inscription, l’Utilisateur doit confirmer cette circonstance en cochant la case appropriée. Les Utilisateurs qui ne fournissent pas cette confirmation ne peuvent pas poursuivre l’inscription. À la suite de cette confirmation, un Compte Technique Temporaire est créé exclusivement pour gérer techniquement la demande d’accès et ne permet pas à l’Utilisateur d’accéder aux Données Client, aux Points de Vente, aux Actifs, aux Services Numériques ou à toute fonctionnalité réservée de MyEpta.

4.4. En confirmant qu’il dispose d’un Numéro de Compte valide et en poursuivant l’inscription, l’Utilisateur reconnaît que la Demande de Visibilité doit être complétée dans un délai de 48 heures afin de permettre le traitement de sa demande d’accès. Si l’Association de Compte demeure incomplète, Epta pourra contacter l’Utilisateur en utilisant les coordonnées fournies lors de l’inscription exclusivement pour notifier la suppression imminente du Compte Technique Temporaire, vérifier les informations pertinentes aux fins de la finalisation de la Demande de Visibilité et du processus d’Association de Compte, et fournir une assistance pour finaliser ce processus avant la suppression automatique du Compte Technique Temporaire. Ces communications sont strictement limitées à la gestion de la demande d’accès de l’Utilisateur et ne constituent pas des communications marketing.

5. Association de Compte et Demande de Visibilité

5.1. Aucun accès aux Services MyEpta, aux Données Client, aux Points de Vente, aux Actifs ou aux Services Numériques ne sera accordé tant que l’Association de Compte n’aura pas été finalisée avec succès. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit soumettre une Demande de Visibilité et compléter le processus d’Association de Compte.

5.2. La Demande de Visibilité peut exiger de l’Utilisateur qu’il fournisse, entre autres, les informations suivantes : (a) fonction professionnelle ; (b) informations sur l’entreprise ; (c) pays ; (d) numéro de TVA ou autre identifiant d’entreprise ; (e) Numéro de Compte ; (f) Point de Vente, ID de Point de Vente, Actif, ID d’Actif ou autres données d’identification ; (g) toute autre information raisonnablement requise par Epta pour vérifier le droit de l’Utilisateur à accéder aux informations demandées.

5.3. L’Utilisateur déclare et garantit que : (a) toutes les informations fournies à Epta sont exactes, complètes et à jour ; (b) l’Utilisateur est autorisé à demander l’accès pour le compte de l’Organisation Cliente concernée ; (c) l’Utilisateur utilisera MyEpta exclusivement dans le cadre de cette autorisation ; (d) l’Utilisateur informera rapidement Epta si cette autorisation prend fin ou est modifiée.

5.4. L’accès aux Services est subordonné à la réussite de la Demande de Visibilité et du processus d’Association de Compte. La création d’un Compte Technique Temporaire ne doit pas être interprétée comme l’approbation de la Demande de Visibilité de l’Utilisateur, la confirmation de son éligibilité ou l’acceptation par Epta d’une quelconque obligation d’accorder l’accès à MyEpta.

6. Inscription Incomplète et Suppression du Compte

6.1. L’Utilisateur reconnaît que MyEpta est conçue pour fournir un accès exclusivement aux représentants autorisés des Organisations Clientes éligibles. Si l’inscription est complétée mais que l’Association de Compte ne l’est pas, le Compte restera un Compte Technique Temporaire. Un Compte Technique Temporaire ne permet pas d’accéder aux Données Client, aux Points de Vente, aux Actifs, aux Services Numériques, aux tableaux de bord, à la documentation, à l’historique de maintenance ou aux fonctionnalités de la Plateforme.

6.2. Si l’Utilisateur ne soumet pas la Demande de Visibilité nécessaire pour finaliser l’Association de Compte dans les 48 heures suivant la création du Compte Technique Temporaire, le Compte Technique Temporaire et les données d’onboarding associées seront automatiquement supprimés sans autre notification, sauf si une conservation supplémentaire est requise par la loi applicable ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6.3. Nonobstant ce qui précède, lorsque, dans le cadre du processus d’onboarding, l’Utilisateur échange avec Epta et qu’Epta a vérifié que l’Utilisateur est habilité à agir en relation avec un Numéro de Compte valide, Epta pourra conserver le Compte Technique Temporaire dans le seul but de permettre à l’Utilisateur de finaliser le processus d’onboarding et d’Association de Compte. Dans ces circonstances, le Compte Technique Temporaire pourra être conservé pendant une période n’excédant pas quinze (15) jours calendaires suivant cette vérification. À l’expiration de cette période, si la Demande de Visibilité n’a pas été soumise, Epta suspendra et supprimera automatiquement le Compte Technique Temporaire et effacera les données d’onboarding associées, sauf si une conservation supplémentaire est requise par la loi applicable ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6.4. L’Utilisateur pourra ultérieurement effectuer une nouvelle procédure d’inscription.

7. Vérification et Approbation

7.1. Les Demandes de Visibilité peuvent être examinées au moyen de processus de vérification automatiques et/ou manuels.

7.2. Epta peut, à sa discrétion raisonnable : (a) approuver la Demande de Visibilité ; (b) rejeter la Demande de Visibilité ; (c) demander des informations supplémentaires ; (d) accorder un accès partiel ; (e) limiter le périmètre d’accès ; (f) suspendre le processus de vérification lorsque les informations sont incomplètes ou incohérentes.

7.3. L’approbation d’une Demande de Visibilité est subordonnée à la vérification du droit de l’Utilisateur à accéder aux informations demandées.

7.4. Epta peut s’appuyer sur les informations disponibles dans ses systèmes, y compris les données contractuelles, commerciales, techniques et les données de référence client, afin de déterminer le périmètre d’accès approprié.

8. Droits d’Accès et Visibilité des Points de Vente

8.1. Les droits d’accès peuvent être accordés en référence à un ou plusieurs des éléments suivants : (a) Organisations Clientes ; (b) Numéros de Compte ; (c) Points de Vente ; (d) ID des Points de Vente ; (e) Actifs ; (f) ID des Actifs ; (g) Services Numériques ; (h) rôles utilisateur ou profils d’autorisation ; (i) accords contractuels avec l’Organisation Cliente concernée.

8.2. L’Utilisateur doit accéder et utiliser uniquement les informations et fonctionnalités mises à disposition dans son périmètre d’accès autorisé.

8.3. Plusieurs Utilisateurs peuvent être associés à la même Organisation Cliente.

8.4. Epta peut modifier, limiter, étendre, suspendre ou révoquer les droits d’accès à tout moment, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles, contractuelles, juridiques, de conformité, de sécurité ou de protection des données, ou à la demande de l’Organisation Cliente concernée.

9. Fonctionnalités et Services Offerts par MyEpta

9.1. Sous réserve d’autorisation, MyEpta peut fournir l’accès à une ou plusieurs des fonctionnalités suivantes : (a) informations sur les Actifs ; (b) informations sur les Points de Vente ; (c) documentation technique ; (d) manuels et guides ; (e) registres de maintenance ; (f) historique des interventions de service ; (g) informations sur les produits ; (h) tableaux de bord opérationnels ; (i) tableaux de bord KPI ; (j) Services Numériques ; (k) informations relatives au support ou à l’assistance ; (l) autres fonctionnalités mises à disposition ponctuellement par Epta.

9.2. Les Services disponibles pour chaque Utilisateur peuvent varier en fonction du profil de l’Utilisateur, de l’Organisation Cliente, des accords contractuels, du pays, du type d’Actif, du Point de Vente, du Service Numérique et des autorisations accordées.

9.3. Certains Services Numériques, y compris notamment SwitchON, peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, descriptions de service, accords contractuels, conditions d’abonnement ou exigences techniques. L’accès à ces Services Numériques peut nécessiter la conclusion d’accords spécifiques avec Epta et peut être limité aux Utilisateurs autorisés d’Organisations Clientes éligibles. En cas de conflit, ces conditions spécifiques prévaudront uniquement en ce qui concerne le Service Numérique concerné.

9.4. Les Utilisateurs disposant d’un Compte Technique Temporaire ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les Services deviennent disponibles uniquement après la finalisation réussie de l’Association de Compte et exclusivement dans le périmètre d’accès autorisé.

10. Nature Informative du Contenu de la Plateforme

10.1. Sauf disposition expresse contraire dans un accord écrit distinct, les informations mises à disposition via MyEpta sont fournies exclusivement à des fins d’information commerciale, de support opérationnel et de gestion des services.

10.2. Les Données Client et les informations opérationnelles peuvent dépendre de sources de données, de systèmes techniques, de la connectivité, de saisies manuelles, de registres de maintenance, de systèmes tiers ou d’autres facteurs échappant au contrôle direct d’Epta. Ces informations peuvent donc être incomplètes, retardées, indisponibles, inexactes ou ne pas être mises à jour en temps réel.

10.3. L’Utilisateur reste responsable de la vérification des informations pertinentes aux fins de décisions opérationnelles, de sécurité, de maintenance, juridiques, comptables, commerciales ou techniques.

10.4. MyEpta n’est pas destinée à remplacer les inspections sur site, les activités de maintenance obligatoires, les manuels techniques, les obligations contractuelles d’assistance, les procédures de sécurité ou les évaluations techniques professionnelles.

11. Données Client, Données des Actifs et Data Act

11.1. Les Données Client mises à disposition via MyEpta peuvent provenir des systèmes d’Epta, des données de référence client, de bases de données techniques, de Services Numériques, de produits connectés, de systèmes de maintenance, de registres d’assistance ou d’autres sources.

11.2. Sous réserve des présentes Conditions d’Utilisation et des droits d’accès applicables, l’Utilisateur bénéficie d’un droit limité d’accéder aux Données Client et de les utiliser exclusivement aux fins commerciales internes légitimes de l’Organisation Cliente concernée.

11.3. Sauf autorisation expresse d’Epta ou obligation prévue par la loi applicable, l’Utilisateur ne doit pas : (a) procéder à des extractions non autorisées de données à grande échelle ; (b) créer des bases de données indépendantes à partir des Données Client ; (c) revendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement les Données Client ; (d) redistribuer les Données Client à des tiers non autorisés ; (e) utiliser les Données Client pour développer, entraîner, améliorer ou comparer des produits, services ou systèmes concurrents ; (f) contourner les limitations techniques, les contrôles d’accès ou les restrictions d’utilisation ; (g) accéder à des données ou les utiliser en dehors du périmètre d’accès autorisé.

11.4. L’accès aux Données Client ne transfère à l’Utilisateur aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle, droit sur les bases de données ou autre droit propriétaire d’Epta, de ses concédants, d’autres sociétés du groupe Epta, de clients ou de tiers.

11.5. Lorsque le Règlement (UE) 2023/2854 ou toute autre réglementation impérative relative à l’accès aux données s’applique, aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne limite ni n’exclut les droits ou obligations impératifs découlant de cette réglementation. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et des dispositions impératives de la loi applicable, les dispositions impératives prévaudront.

11.6. Lorsque l’accès aux données est demandé ou fourni en vertu d’une réglementation impérative relative à l’accès aux données, Epta peut exiger la signature ou l’acceptation de conditions spécifiques d’accès aux données, de conditions techniques, de mesures de sécurité ou de procédures conformes à la loi applicable.

12. Accès au Compte Utilisateur

12.1. L’Utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et ne doit pas les divulguer à des tiers.

12.2. L’Utilisateur doit : (a) utiliser des identifiants d’authentification robustes et sécurisés ; (b) prévenir toute utilisation non autorisée du Compte ; (c) informer immédiatement Epta de toute compromission suspectée, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation abusive ; (d) mettre à jour rapidement toute information inexacte ou obsolète ; (e) se déconnecter du Compte lorsqu’il utilise des appareils partagés ou non sécurisés.

12.3. Si l’Utilisateur perd son mot de passe ou soupçonne qu’un tiers a eu accès au Compte, il doit modifier son mot de passe au moyen des fonctions de récupération de compte disponibles et informer Epta sans retard injustifié lorsqu’il existe un risque d’accès non autorisé aux Données Client.

12.4. L’Utilisateur est responsable des activités effectuées via son Compte lorsque ces activités résultent de la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation ou du défaut de protection adéquate des identifiants du Compte.

13. Sécurité de l’Information

13.1. L’Utilisateur ne doit pas : (a) tenter d’obtenir un accès non autorisé à MyEpta, aux systèmes d’Epta ou à tout système tiers ; (b) accéder aux Données Client en dehors du périmètre d’accès autorisé ; (c) interférer avec le fonctionnement, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de MyEpta ; (d) introduire des logiciels malveillants, du code malveillant ou des contenus nuisibles ; (e) effectuer des analyses de vulnérabilité, des tests d’intrusion, des tests de charge ou des activités similaires sans l’autorisation écrite préalable d’Epta ; (f) contourner ou tenter de contourner les mécanismes d’authentification, d’autorisation ou de sécurité ; (g) utiliser des bots, scrapers, outils automatisés ou technologies similaires, sauf autorisation expresse d’Epta ; (h) interférer avec les mesures de journalisation, de surveillance, de contrôle des accès ou de sécurité.

13.2. Epta peut mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de MyEpta, y compris les contrôles d’accès, la journalisation, la surveillance, les limites d’utilisation, la gestion des sessions, l’authentification multifacteur, la suspension du compte et d’autres mesures de sécurité.

14. Utilisation Acceptable

14.1. L’Utilisateur doit utiliser MyEpta exclusivement à des fins commerciales licites et autorisées.

14.2. L’Utilisateur ne doit pas : (a) utiliser MyEpta à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou non autorisées ; (b) usurper l’identité de tiers ou présenter de manière inexacte son identité, son rôle ou son autorité ; (c) utiliser abusivement les Données Client ou les fonctionnalités de la Plateforme ; (d) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de MyEpta ou de toute partie de celle-ci, sauf si la loi applicable l’autorise ; (e) concéder en sous-licence, vendre, revendre, louer, distribuer, céder ou transférer autrement des droits sur MyEpta ; (f) utiliser MyEpta pour violer des droits de propriété intellectuelle, des obligations de confidentialité, les lois relatives à la protection des données, les lois sur la cybersécurité, les lois relatives au contrôle des exportations, les réglementations sur les sanctions ou toute autre réglementation applicable ; (g) utiliser MyEpta d’une manière susceptible de porter préjudice à Epta, à d’autres sociétés du groupe Epta, à des clients, Utilisateurs, fournisseurs ou tiers.

14.3. En cas d’utilisation abusive ou non autorisée, Epta peut prendre les mesures appropriées prévues par le contrat ou par la loi, y compris la limitation, la suspension ou la résiliation de l’accès à MyEpta.

15. Mises à Jour Logicielles et Évolution de la Plateforme

15.1. Epta peut mettre à jour, modifier, améliorer, remplacer ou interrompre MyEpta, les Services ou certaines fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour : (a) des raisons de sécurité ; (b) la conformité légale ou réglementaire ; (c) des évolutions technologiques ; (d) des améliorations opérationnelles ; (e) l’évolution de produits ou de services ; (f) la prévention des utilisations abusives ou des dommages ; (g) l’intégration avec d’autres systèmes ; (h) des besoins commerciaux ; (i) la suppression de fonctionnalités obsolètes.

15.2. Lorsque cela est raisonnablement possible, Epta informera les Utilisateurs des modifications substantielles affectant négativement l’utilisation de MyEpta avec un préavis raisonnable.

15.3. Le préavis peut ne pas être fourni lorsque les modifications sont urgentes ou nécessaires pour prévenir des utilisations abusives, des incidents de sécurité, des interruptions de service, une non-conformité légale ou des dommages à Epta, aux Utilisateurs, aux clients ou à des tiers.

16. Droits de Propriété Intellectuelle

16.1. Epta, les autres sociétés du groupe Epta ou leurs concédants respectifs conservent tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits propriétaires relatifs à MyEpta, aux Services et à tous les éléments associés. Cela inclut, notamment, les marques, logos, logiciels, code source et code objet, bases de données, documentation, graphiques, interfaces, mises en page, textes et contenus, savoir-faire, informations techniques, méthodes, processus et algorithmes.

16.2. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.

16.3. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les marques, logos, noms commerciaux ou signes distinctifs d’Epta sans l’autorisation écrite préalable d’Epta.

16.4. Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation, Epta accorde à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accéder à MyEpta et de l’utiliser exclusivement aux fins commerciales internes autorisées de l’Organisation Cliente concernée.

16.5. Aucune licence ni aucun droit n’est accordé au-delà de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation.

17. Services et Liens de Tiers

17.1. MyEpta peut s’intégrer à, s’appuyer sur ou contenir des liens vers des systèmes tiers, services d’authentification, services d’hébergement, outils d’analyse, référentiels documentaires, applications ou sites web. Ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions, politiques et exigences techniques.

17.2. Epta n’est pas responsable des services, contenus, systèmes ou sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Epta, sauf dans la mesure requise par les dispositions impératives de la loi applicable.

18. Disponibilité et Support

18.1. Epta déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre MyEpta disponible. Sauf accord écrit contraire, MyEpta est fournie sans niveaux de service garantis, engagements de disponibilité, délais de réponse ou obligations de support.

18.2. Des interruptions temporaires, fenêtres de maintenance, mises à jour, défaillances, restrictions, incidents informatiques, problèmes de connectivité ou indisponibilités peuvent survenir.

18.3. Epta peut fournir un support ou une assistance par les canaux mis à disposition ponctuellement. Les demandes de support peuvent être soumises à la vérification de l’identité de l’Utilisateur et de ses droits d’accès.

19. Responsabilité

19.1. Epta s’engage à fournir MyEpta conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et à déployer des efforts commercialement raisonnables pour en soutenir l’utilisation correcte.

19.2. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Epta sera responsable exclusivement des dommages directs effectivement subis par l’Utilisateur comme conséquence immédiate et directe de la violation par Epta des présentes Conditions d’Utilisation.

19.3. Epta ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, de la perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales, de clientèle, d’économies attendues, de production, d’interruption d’activité, de perte, corruption ou indisponibilité de données, ni des dommages résultant de Données Client inexactes, incomplètes, retardées ou indisponibles, sauf s’ils sont causés par une faute intentionnelle ou une faute grave d’Epta. Epta ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive de MyEpta par l’Utilisateur ou de la violation des présentes Conditions d’Utilisation.

19.4. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

19.5. L’Utilisateur sera responsable envers Epta de tout dommage subi par Epta résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation, de l’utilisation abusive de MyEpta ou de l’utilisation non autorisée des Données Client.

20. Garantie Légale et Exclusion de Garanties

20.1. MyEpta est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

20.2. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Epta ne garantit pas que : (a) MyEpta soit toujours sécurisée, ininterrompue, ponctuelle ou exempte d’erreurs ; (b) MyEpta fonctionne toujours sans retards, défauts ou imperfections ; (c) toutes les Données Client ou les informations mises à disposition via MyEpta soient complètes, exactes, à jour ou adaptées aux objectifs spécifiques de l’Utilisateur ; (d) les défauts soient corrigés dans un délai déterminé ; (e) MyEpta réponde à toutes les exigences ou attentes de l’Utilisateur ou de l’Organisation Cliente.

20.3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Epta exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.

21. Suspension et Résiliation

21.1. Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et restent en vigueur jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur ou jusqu’à toute autre cessation de l’accès à MyEpta.

21.2. L’Utilisateur peut demander la résiliation de son Compte à tout moment en accédant à son Compte, en naviguant dans le menu utilisateur, en sélectionnant l’option « Supprimer le Compte » et en confirmant la suppression du Compte.

21.3. Epta peut suspendre, limiter ou résilier l’accès de l’Utilisateur à MyEpta avec effet immédiat dans les cas suivants : (a) l’Utilisateur viole les présentes Conditions d’Utilisation ; (b) l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ; (c) l’Utilisateur n’est plus autorisé par l’Organisation Cliente concernée ; (d) la relation contractuelle concernée avec l’Organisation Cliente a pris fin ou ne permet plus l’accès demandé ; (e) l’Utilisateur utilise abusivement MyEpta ou les Données Client ; (f) il existe un risque de sécurité, une compromission suspectée ou un accès non autorisé ; (g) la suspension ou la résiliation est requise pour des raisons juridiques, réglementaires, de conformité, contractuelles ou opérationnelles ; (h) Epta reçoit une demande en ce sens de la part de l’Organisation Cliente concernée.

21.4. Lorsque cela est raisonnablement possible et compatible avec les exigences de sécurité, juridiques et opérationnelles, Epta informera l’Utilisateur de la suspension ou de la résiliation.

21.5. À la résiliation, l’accès à MyEpta sera bloqué et le Compte pourra être supprimé, sous réserve de toute conservation requise par la loi applicable ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

22. Confidentialité et Cookies

22.1. Le traitement des données personnelles en relation avec MyEpta, y compris le traitement des données relatives aux Comptes Techniques Temporaires, aux Demandes d’Assistance à l’Onboarding, à l’Association de Compte, aux communications de service, aux journaux de sécurité et à la suppression du compte, est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://www.myepta.com/privacy-policy. La Politique de Confidentialité décrit notamment les finalités applicables, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits de l’Utilisateur.

22.2. L’utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique relative aux Cookies applicable, disponible à l’adresse : https://www.myepta.com/cookie-policy.

22.3. La Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies ne font pas partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation, sauf disposition expresse contraire, mais fournissent des informations sur les modalités de traitement des données personnelles et des cookies en relation avec MyEpta.

23. Modifications des présentes Conditions d’Utilisation

23.1. Epta peut modifier raisonnablement les présentes Conditions d’Utilisation, notamment pour des raisons juridiques, réglementaires, techniques, de sécurité, opérationnelles ou commerciales.

23.2. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles via MyEpta, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

23.3. Lorsque cela est requis par Epta, la poursuite de l’accès à MyEpta pourra être subordonnée à l’acceptation des Conditions d’Utilisation modifiées.

23.4. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions d’Utilisation modifiées, Epta pourra bloquer l’accès à MyEpta et supprimer le Compte associé à l’Utilisateur.

24. Relation avec d’Autres Accords

24.1. Les présentes Conditions d’Utilisation régissent exclusivement l’accès à MyEpta et son utilisation par l’Utilisateur.

24.2. Sauf disposition expresse contraire, les présentes Conditions d’Utilisation ne modifient, ne remplacent ni ne prévalent sur aucun contrat de vente, contrat de maintenance, contrat de service, accord d’accès aux données, contrat de licence ou autre accord contractuel entre Epta, une autre société du groupe Epta et l’Organisation Cliente concernée.

24.3. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et un accord écrit régissant un Service Numérique spécifique ou une relation contractuelle, l’accord écrit spécifique prévaudra exclusivement en ce qui concerne la matière expressément régie par cet accord.

25. Loi Applicable et Juridiction Compétente

25.1. Les présentes Conditions d’Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit italien.

25.2. Tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Milan, Italie, sous réserve de toute disposition impérative de la loi applicable.

26. Clause de Sauvegarde

26.1. Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides et applicables.

26.2. La disposition invalide, illicite ou inapplicable sera remplacée, dans la mesure permise par la loi applicable, par une disposition valide et applicable reflétant aussi fidèlement que possible l’objectif économique et juridique initial de la disposition.

27. Absence de Renonciation

27.1. Le fait pour Epta de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout droit ou recours dont Epta pourrait disposer.

28. Langue

28.1. Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue anglaise. Toute traduction pourra être fournie uniquement pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.

29. Assistance et Informations de Contact

29.1. Si l’Utilisateur a besoin d’assistance, rencontre des problèmes techniques ou souhaite obtenir des clarifications concernant l’inscription, l’onboarding, l’Association de Compte, les droits d’accès ou l’utilisation de MyEpta, il peut contacter Epta à l’adresse myepta@eptarefrigeration.com.

29.2. Epta pourra fournir une assistance par le canal de contact indiqué ci-dessus ou par tout autre canal de support mis à disposition ponctuellement.

30. Approbation Spécifique

30.1. Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’Utilisateur approuve spécifiquement les dispositions suivantes : Sections 6 (Inscription Incomplète et Suppression du Compte), 7 (Vérification et Approbation), 8 (Droits d’Accès et Visibilité des Points de Vente), 14 (Utilisation Acceptable), 15 (Mises à Jour Logicielles et Évolution de la Plateforme), 18 (Disponibilité et Support), 19 (Responsabilité), 20 (Garantie Légale et Exclusion de Garanties), 21 (Suspension et Résiliation), 23 (Modifications des présentes Conditions d’Utilisation) et 25 (Loi Applicable et Juridiction Compétente).